Démarches administratives

plouisy_mairie

Place de la mairie


Afin de faciliter vos démarches administratives, des services proposés par la Documentation Française, comme les actes d’état civil, sont à votre disposition sur le site service-public.fr

  Pour accéder aux formalités et démarches administratives,
cliquez ici.

  Pour accéder aux services en ligne et télécharger des formulaires,
cliquez ici.

……………………………………………………..

Contacter la mairie de Plouisy : accueil@mairie-plouisy.fr

……………………………………………………..

Demandes d’extraits d’actes
Naissance, mariage ou décès
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, et joindre une enveloppe timbrée.

  Pour les demandes à la mairie de Guingamp par messagerie uniquement : cliquez ici

Fiches d’état civil
Elles sont supprimées depuis Décembre 1999. Pour justifier de l’état civil, il suffit de présenter l’original ou une photocopie lisible du livret de famille, de la carte d’identité ou du passeport.

Justificatifs de domicile
Dans la plupart des cas, les justificatifs de domicile ne sont plus à produire. Il suffit de déclarer son domicile à l’administration qui le demande, sauf pour :
– obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport,
– obtenir ou renouveler un titre de séjour,
– l’inscription sur les listes électorales,
– les inscription scolaires et universitaires.

Certifications conformes de photocopies de documents supprimées.
Pour toute démarche auprès d’une administration, les documents ne sont plus à certifier conformes. Il suffit de fournir une photocopie lisible du document original. Les certifications ne seront plus délivrées, sauf à la demande d’une administration étrangère.

Demande de carte d’identité
Depuis le 1er Décembre 2016 seules 25 mairies En Côtes d’Armor peuvent recevoir les demandes de passeport. Cela a consisté à conférer le traitement de ces dossiers aux 22 DR actuels servant pour les passeports biométriques. La mairie de Plouisy n’est donc plus habilité à délivrer des cartes d’identités, les mairies les plus proches sont : Guingamp, Pontrieux, Tréguier, Plouaret…

Se présenter muni d’un acte de naissance récent (moins de 3 mois), de 2 photos identiques et d’un justificatif de domicile. Gratuit, sauf en cas de perte ou de renouvellement sans présentation de l’ancienne carte, fournir un timbre fiscal de 25€.
Délais d’obtention : 1 mois.

Demande de passeport
Mise en place du passeport biométrique.
Depuis le 22 Juin dernier, seules 2 000 mairies, réparties sur tout le territoire, peuvent recevoir les demandes de passeport. Dans le département des Côtes d’Armor les 22 communes équipées de stations d’enregistrement sont : Binic, Broons, Dinan, Guingamp, Jugon les lacs, Lamballe, Lannion, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint Brieuc, Saint Nicolas du Pélem, Tréguier.
Ce nouveau dispositif permet de demander un passeport sur l’ensemble du territoire national, dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement, et également depuis l’étranger à partir des consulats de France.
Le passeport biométrique ne diffère pas extérieurement de l’actuel passeport électronique ; la puce électronique contient en plus de la photo et de l’identité, deux empreintes digitales du titulaire.
Les demandeurs doivent se présenter personnellement en Mairie, pour le dépôt de leur demande ainsi que pour le retrait du titre de voyage.
Pièces à fournir :
Elles ne diffèrent pas par rapport au précédent passeport : 2 photos, un acte de naissance, un justificatif de domicile et un timbre fiscal de 88 euros pour un majeur, de 44 euros pour un mineur de plus de 15 ans, et de 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans. Ces tarifs sont majorés d’un euro si le demandeur ne fournit pas ses photos et qu’elle est réalisée en mairie, pour celles qui sont équipées pour faire ces photos.
Durée de validité :
Le passeport biométrique conserve la même durée de validité que le passeport électronique : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.