Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Plouisy
Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy approuvé le 13 novembre 2006.
Cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI-Nouelles Côtes d’Armor, situés sur le site de Pen Duo Bihan de la commune de Plouisy.
Une première procédure a été menée visant à permettre la construction de deux parcelles sur le site de Pen Duo Bihan afin d’y construire un nouveau SATRA et une légumerie plus adaptée. Lors de l’enquête publique, une observation a conduit à la modification du dossier soumis à enquête publique et au bouleversement de l’économie du projet.
En conséquence, une nouvelle déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Plouisy est aujourd’hui menée sur la base d’un projet ré-étudié, intégrant l’implantation seule du SATRA sur la parcelle située en limite sud du site.
Par arrêté n°AU2020_03 en date du 08 juillet 2020, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet « développement et adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Michel CAINGNARD, ingénieur en agriculture en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 31 août 2020 (9h00) au vendredi 02 octobre 2020 (17h00) inclus.
L’objet de cette procédure porte sur l’évolution du PADD, du règlement graphique et écrit pour permettre la constructibilité d’une parcelle, aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un Service d’Accueil et de Travail Adapté (SATRA) sur le site de Pen Duo Bihan à Plouisy.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la mise en compatibilité du PLU est joint au dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Plouisy, rue de la mairie, 22200 PLOUISY. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Urbanisme et Droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Plouisy (rue de la mairie, 22200 PLOUISY) dès publication du présent arrêté.
Les documents à télécharger
Les pièces administratives
- Délibération du Conseil Municipal de PLOUISY sollicitant la Communauté d’Agglomération pour l’évolution de son PLU en date du 17 novembre 2017
- Demande de désignation d’un Commissaire Enquêteur du 09 avril 2020
- Décision du Tribunal administratif du 2 juin 2020
- Arrêté n°AU2020_03 en date du 08 juillet d’ouverture d’enquête publique
- Annonce presse Le Télégramme
- Annonce presse Ouest france
Annonce presse Le Télégramme 04/09/2020
Annonce presse Ouest-France 04/09/2020
La note de présentation non technique et textes régissant l’enquête publique
La décision d’examen au cas par cas de l’autorité environnementale
- Courrier de sollicitation du 03 décembre 2019
- Décisions de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 17 janvier 2020
L’examen conjoint et avis des personnes Publiques Associées
- Courrier d’invitation à un examen conjoint du 08 janvier 2020
- Liste d’émargement à l’examen conjoint du 25 février 2020
- Procès-verbal de l’examen conjoint du 25 février 2020
- Avis du Département des Côtes d’Armor du 05 février 2020
- Avis de la Région Bretagne du 27 avril 2020
La notice de présentation du projet
